Eviter le prélèvement de 10% a la revente pour les non-résidents américains

MIAMI road signLe marche de Miami est en pleine ébullition et les opportunités d’investissement pour les étrangers ne manquent pas. C’est un marche qui fait rêver tant par son dynamisme que par son exotisme.

Il est toutefois important avant de se lancer dans l’aventure de bien connaitre les tenants et aboutissants d’un point de vue fiscal car si les étrangers sont soumis au même régime de taxation sur les plus-value que les américains (15 % de la plus value si détenu pour plus d’un an), les non-residents fiscaux peuvent être prélevés de 10% du prix de vente a la clôture. Ce montant sert de “caution” et le trop-perçu, qui correspond a la différence entre 10% du prix de vente et 15% de la plus-value (si le bien a été détenu pour plus d’un an, 30% le cas échéant), peut être rembourse qu’un an plus tard. Ces dispositions fiscales relèvent du “Foreign Investment in Real Property Tax Act” ou FIRPTA, que vous pouvez également consulter en cliquant ICI.

Il est donc important de savoir, au moment ou vous investissez, qu’il existe des exemptions au FIRPA dans les cas suivant:

– la propriété a une valeur de moins de $300,000 ET le nouvel acquéreur souhaite en faire sa residence principale.

– la propriete est détenue par une société américaine, type LLC, qui, elle-meme, peut être contrôlée a 100% par des investisseurs étrangers.

– vous présentez un “witholding certificate” signe par un avocat, AVANT la clôture. La démarche doit être lancée des signature du contrat car il faut compter quelques semaines pour émettre ce certificat.

Si vous êtes a la recherche d’un investissement immobilier a Miami avec des rentabilites annuelles de 7-9% ou si vous souhaitez acheter un commerce pour vos demarches d’immigration, n’hésitez pas a me contacter au +1 305-297-6441.

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